📣 Nos formations sont éligibles au CPF

S'inscrire

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de vente de formation réalisées par SARL L’Atelier du cuir.
Mis à jour le 13/01/2025

Télécharger au format pdf
L’organisme de formation SARL L’Atelier du cuir représenté par Marie Corinne THOMAS, siège et centre de formation domicilié au 67 bis rue de l’église, 97425 Les Avirons. Déclaration d’activité enregistré auprès du préfet de la région REUNION sous le N° 497 342 7497 Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de vente de formation réalisées par SARL L’Atelier du cuir

1) OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

  1.  Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation SARL L’Atelier du cuir s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
  2. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve. L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.
  3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
  4. L’Atelier du cuir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dés leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de l’inscription effectuée par l’usager.

2) DEFINITIONS

  1. Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans un catalogue en ligne ou sur le site, réalisée dans les locaux de l’organisme de formation ou ceux de nos partenaires ;
  2. Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans d’autres locaux ;
  3.  Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
  4.  Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

3) DOCUMENTS COMMERCIAUX ET PORTEE DE L’OFFRE

  1. L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations
    d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
  2. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par l’Organisme de formation présentent l’offre de formation, étant
    précisé que les offres et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité d’une
    formation, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.
  3. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels.
    La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
  4. Dans tous les cas, l’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de
    participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due. De même, si une autre date se trouve
    disponible pour cette formation, elle sera naturellement suggérée au Client sans obligation de sa part.

4) GESTION DES INSCRIPTIONS

  1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception de la convention de formation, signée et revêtue du cachet de l’entreprise.
  2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception du contrat de formation signé et des arrhes versés lors de la réservation.

5) COMMANDE

  1. Les informations contractuelles sont données en langue française.
  2. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement
    conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs,
    puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
  3. L’Organisme de formation accuse réception de la commande par courriel.

6) PRIX – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

  1. Les conditions tarifaires des formations figurent sur le site. Les prix de nos formations sont indiqués Toutes Taxes Comprises sur tous nos
    supports.
  2. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. L’ensemble des transactions réalisées en ligne
    sont sécurisé.
  3. Le prix des formations est réglé par les financeurs publics, mutualistes ou paritaires de la formation professionnelle : OPCO, Caisse des
    dépôts, Pôle Emploi, Région avec un acompte minimum de 30 %
  4. S’il existe un reste à charge pour le bénéficiaire de la formation, celui-ci est clairement indiqué sur le Contrat de formation et il est facturé
    mensuellement avec un paiement fin de mois
  5. Pour les formations réglées par les stagiaires un acompte de 30% à la réservation est exigé et une facturation mensuelle sera établie en
    déduisant la partie d’acompte correspondant aux heures effectuées. Le règlement est exigé en fin de mois

7) PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

  1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi), il appartient au client/stagiaire :
    – De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et d’en informer
    l’Organisme de formation.
    – D’indiquer explicitement sur la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son
    nom et son adresse.
  2. Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’Organisme de formation avant le premier mois de la formation, le prix
    de la formation est intégralement facturé au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
  3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque
    raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

8) RESPONSABILITÉ

  1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable, lequel est porté à sa connaissance.
  2. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
  3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

9) CONVOCATION ET ATTESTATION DE PRESENCE

  1. Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
  2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

10) ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE - ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier)

  1. Par le client personne morale
    – En cas d’annulation à la date du début de la formation ou de non présentation du stagiaire, l’Organisme de formation se réserve le droit de
    retenir 30% du prix total de la formation à titre d’indemnisation et 60 € de frais de gestion.
  2. Par le client personne physique
    – 72h Avant le début de la formation, une inscription peut être annulée à la demande du stagiaire par écrit adressé à l’atelier du Cuir
    Cette annulation donne uniquement lieu à l’émission d’un avoir établi par l’atelier du cuir et du montant de l’acompte versé, utilisable dans les –
    12 mois qui suivent et 60€ de frais de gestion seront déduit.
    – Après le début de la formation et avant le début de la quatrième journée , la totalité de la formation sera due , totalité du devis sauf motif en
    lien avec les circonstances exceptionnelles dont il faudra apporter la preuve par tout moyen et dont la recevabilité restera de la libre à l’Atelier
    du Cuir.

11) RANGEMENT DU POSTE ET PERTE DE MATERIEL

  1. Le poste de travail doit-être rangé et débarrassé des poussières et chutes de travail dans les poubelles proposées
  2. Tout matériel non rendu ou égaré sera facturé

12) ACCUEIL

Les CGV ci-dessus sont complémentaires au livret d’accueil remis et approuvé en début de formation.